La Pension Alimentaire ci-après "P.A" est payable par le parent non gardien pour le bénéfice des enfants.

Le montant payable est calculé selon les revenus annuels des parents et du temps parentale exercé.

Le montant payable permet de couvrir les 9 besoins essentiels de base des enfants soit : 

1- le logement

2- l’alimentation ( incluant les repas scolaires)

3- les vêtements / habillement

4- le transport

5- les loisirs * 

6- l’ameublement

7- les communications

8- l’entretien ménager 

9- les soins personnels.

Les Frais particuliers nets

quant à eux, couvrent les dépenses spécifiques propres à chaque

situation et sont payables en sus de la P.A, au prorata des revenus

gagnés par les deux parents. Ces frais doivent être raisonnables selon

les besoins des enfants et la capacité financière des parents à les

payer.

Ces frais se regroupent en trois catégories : 

1- les frais de garde nets (Garderies, camps de jour)

2- les frais d’études postsecondaires nets 

3- les frais particuliers nets

Le parent qui souhaite encourir un frais particulier doit, avant,

consulter l’autre parent et obtenir son consentement. À défaut, il

pourrait être tenu seul responsable de son paiement. Le refus de

contribution de l’autre parent doit à son tour être raisonnable,

autrement, le tribunal pourrait le contraindre à assumer sa juste part. 

Attention,

selon le cas, l’omission d’obtenir le consentement de l’autre parent

avant d’engager la dépense n’entraine pas automatiquement la perte du

droit à un remboursement, surtout si la dépense est dans l’intérêt de

l’enfant et engagée de bonne foi.

Les

tribunaux du Québec ont au cours des années encadrés la définition des

frais dit « particuliers » net payable regroupés dans la troisième

catégorie ci-dessus énuméré, dont voici une liste d’Exemple non

exhaustive :

1- Frais médicaux

non couverts par les assurances : chiropractie, Ergothérapie,

Neuropsychologie, Orthophonie, orthodontie, psychiatrie etc. ;

2- frais d’avocat de l’enfant;

3- Frais funéraire;

4- frais reliés au stage d’etudes;

5- Portion de la part 

6- tutorat;

Vous avez plus de questions concernant le partage des frais particuliers de vos enfants?

Vos revenus ne sont plus à jour et vous souhaitez connaitre l’impact sur le montant de la P.A payable ?

Vous souhaitez mettre un terme à la pension alimentaire ?

Nous sommes disponible pour vous aider par consultation téléphonique, virtuelle ou en personne. 

*

loisir : 5% de la contribution parentale de base est rattachée aux

loisirs. Tout montant dépassant le seuil de 5% devient alors

particuliers.

** pour établissements scolaires publics